Les députés de la 8è législature seront en séance plénière le mardi 31 mai 2022 à l’Assemblée nationale présidée par Louis Vlavonou. Dix (10) projets de loi relatives aux institutions de la République sont inscrits à l’ordre de la session.
10 projets de loi sont en examen au Palais des gouverneurs sis à Porto-Novo le mardi prochain. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; le projet de loi portant règles particulières suivies devant la Cour des comptes ; le projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ; le projet de loi portant règles particulières de procédures devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ; le projet de loi portant loi organique sur la Cour constitutionnelle ; le projet de loi portant loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ; le projet de loi portant création, composition, organisation du corps des Inspecteurs des services judiciaires ; le projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin.
Selon le communiqué en date du vendredi 27 mai 2022 et signé du Secrétaire Général Administratif Adjoint de l’assemblée nationale, Clément HOUINOU EBO, la session plénière s’ouvrira le mardi prochain à partir de 10 heures.
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