Le gouvernement du président Patrice Talon a adopté en Conseil des ministres du mercredi 25 mai 2022 un nouveau décret sur la réglementation du bruit en République du Bénin. Reçu ce jeudi 26 mai 2022 sur la chaîne de la télévision nationale du Bénin, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, José Didier Tonato a apporté des éclaircissements sur cette réglementation.
Le Bénin prend une nouvelle disposition sur la lutte contre la pollution sonore. Il s’agit du décret n°2001 -294 du 08 août 2001 portant réglementation du bruit en République du Bénin. Le nouveau décret stipule que « tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit soumise à déclaration ou autorisation obtient, selon le cas, avant l’ouverture, un avis technique de la direction départementale du Cadre de Vie territorialement compétente, ou le certificat de conformité environnementale délivré par l’Agence béninoise pour l’Environnement ».
Le ministre du Cadre de vie et du Développement durable a apporté des clarifications sur des dispositions contenues dans ce nouveau décret. Selon les explications du ministre José Didier Tonato, « le nouveau décret pris en conseil des ministres sur les nuisances sonores vient réglementer certaines sources d’émission de bruits ».
L’aboiement des chiens réglementé
Il a précisé que « si votre chien aboie au-delà des décibels prévus, vous tombez sous le coup de la loi pareil pour les tentes improvisées en salles de fête non insonorisées, elles sont carrément interdites ». Mais aujourd’hui, selon le ministre José Didier Tonato, « les salles de fête en général doivent subir une procédure d’autorisation formelle avant d’ouvrir ».
Il a fait savoir que « les textes qui sont en vigueur ne vous permettent même plus de mettre la bâche devant votre maison » et que « devant votre maison, c’est dans la rue ». Par contre « dans votre cour », José Didier Tonato a déclaré que « vous pouvez mettre une bâche pour une cérémonie mais vous ne pouvez pas émettre un bruit qui gêne les voisins » et que cela est désormais « réglementé maintenant ».
Il a affirmé qu’« en zone résidentielle, on vient, on installe une salle de fête, on installe une buvette, on mène son activité comme on veut, ce n’est plus possible aujourd’hui ». Concernant les promoteurs de débit de boissons, restaurants dans lesquels le niveau de bruit est susceptible de dépasser le seuil prévu, ils doivent insonoriser leurs locaux, a-t-il fait savoir.
L’usage de haut-parleur réglementé
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable a également dit que « l’usage de haut-parleur à l’extérieur des locaux » est désormais « interdit » au Bénin . Les Béninois qui ont une buvette, ils doivent se débrouiller pour que ce qu’ils émettent « ne dépasse pas 70 ».
Il n’a pas manqué de préciser que « selon la plage, que ça ne dépasse pas 50 des roufters qui sont aux derniers étages tout ouverts qui débitent de décibel dans les zones résidentielles ». L’autorité ministérielle a laissé entendre que « l’ancien décret n’était pas suffisamment opérationnel, c’est pourquoi, il y a un nouveau décret ».
Malgré son adoption, le nouveau décret qui règlemente les nuisances sonores au Bénin suscite de polémiques au sein de l’opinion publique.