Bénin : liste des projets de loi en examen à la 1ère session ordinaire du parlement
Le porte-parole de l’Assemblée nationale a animé une conférence de presse le mardi 12 avril 2022. À cette occasion, James William Gbaguidi a évoqué les points qui seront inscrits à l’ordre du jour lors de l’ouverture de la première session ordinaire du parlement béninois au titre de l’année 2022.
L’Assemblée nationale présidée par Louis Vlavonou a ouvert sa première session ordinaire de l’année 2022 ce jeudi. Avant la tenue de cette session, le porte-parole de l’institution, James William Gbaguidi a énuméré les projets de loi en examen. En effet, il s’agit d’abord de l’examen du Rapport d’activités du Président du parlement sur la période allant du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.
Les députés de la huitième législature vont ensuite se pencher sur le projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la constitution ; le projet de loi organique sur le conseil économique et social ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifiques, le projet de loi portant code de la nationalité béninoise.
La première session ordinaire du parlement pour le compte de l’année 2022, permettra aussi d’étudier le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement du Bénin et le gouvernement des Émirats arabes unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. La convention a été signée le 04 mars 2013 à Abu Dhabi.
Des questions orales avec débat
Outre l’examen des projets de loi, des députés ont adressé deux questions orales avec débat au gouvernement. La première question orale avec débat est posée par les députés Barthélemy Kassa, Rachidi Gbadamassi, Nathanaël Sokpoèkpè, Domitien Nouémou et Sina Bio Gounou.
Ces derniers veulent comprendre pourquoi les opérateurs GSM ne couvrent pas l’ensemble du territoire national, alors que leurs cahiers de charges l’exigent.
La seconde question orale avec débat, est une initiative du député Rachidi Gbadamassi. L’ancien maire de Parakou n’est pas satisfait de la qualité de la nouvelle route asphaltée quittant le marché Zongo à Parakou pour le carrefour Amawignan.
D’après le parlementaire, cette route est inondée suite à une pluie qui s’est abattue sur la métropole du Nord.