Un locataire identifié au nom de Hospice Amoussou est condamné à payer plus de 03 millions FCFA de loyer impayé à André Dassoundo, ancien vice-président de l’assemblée nationale, ancien membre du bureau du parti social libéral et désormais membre du parti Bloc Républicain.
Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné Hospice Amoussou a payer plus de trois millions de FCFA à son ancien propriétaire André Dassoundo. C’est une décisin émanant du jugement N°119/2021/CJ2/S2/TCC, du Tribunal de Commerce de Cotonou sur un contentieux de bail professionnel entre Hospice Amoussou et André Irénikatché Dassoundo, le 27 décembre 2021.
Hospice Amoussou condamné à payer plus de 03 millions FCFA de loyer impayé
Selon BWT, c’est André Dassoundo qui a sollicité l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Cotonou à travers une plainte dans laquelle il demande la résiliation du bail, l’expulsion du sieur Hospice Amoussou et sa condamnation au paiement de la somme de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA au titre de loyers échus et impayés.
A la bare, André Dassoundo explqiue que le sieur Hospice Amoussou a loué deux boutiques situées sur le pourtour du stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou à Kouhounou dans la Commune de Cotonou pour un loyer mensuel de cent vingt mille (120.000) FCFA.
Mais Hospice Amoussou ne payait plus les loyers conformément au contrat qui lie les deux parties. C’est ainsi qu’il a ainsi cumulé vingt-deux (22) mois de loyer échus et impayés (de janvier à décembre 2019, août à décembre 2020 janvier à mai 2021).
Le média informe que ces impayés sont chiffrés à deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA et malgré les relances d’André Dassoundou, le locataire n’a pas cru devoir honorer ses obligations locatives.
La décision du Tribunal
Hospice Amoussou a déjà quitté les boutiques de André Dassoundo et le Tribunal estime que les demandes de résiliation de bail et expulsion, sont désormais sans objet. Par contre, il est sommé de payer les arriérées, les frais de remise en état et les factures d’électricité impayées.
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort ; le Tribunal Condamne Hospice Amoussou à payer à André Irénikatché Dassoundo les sommes en FCFA : de deux millions sept cent soixante mille (2.760.000) au titre des arriérés de loyer ; un million dix-huit mille cent (1.018.100) au titre de la remise en état des lieux ; et cent quatre-vingt-deux mille huit cent soixante-trois (182.863) au titre des factures d’électricité impayées. Hospice Amoussou est également condamné aux dépens.
