Dans une note de service n°169/21/CNSS/DG/ADG/CEC en date du 07 décembre 2021, le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), Apollinaire Cadete Tchintchin a annoncé que les documents sécurisés délivrés par l’Anip sont acceptés sans légalisation à la CNSS.
Les usagers de la CNSS peuvent désormais fournir les actes confectionnés par l’Anip sans les légaliser. Dans sa note de service, le Directeur général de la CNSS, Apollinaire Cadete Tchintchin informe qu la structure prend désormais les actes normalisés délivrés par l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (Anip) .
Il informe le personnel de la structure et ses usagers que les actes normalisés émis par l’Anip tel que l’acte de naissance sécurisé, le certificat d’identification personnel et autres pièces sont admis à la CNSS et ne doivent en aucun cas faire l’objet de légalisation.
Selon Apollinaire Cadete Tchintchin, cette décision est prise dans le cadre du processus d’immatriculation des travailleurs et de liquidation des différents types de prestations fournies par la CNSS. La décision entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
